Et si nous parlions chiffres ?

En janvier dernier, je publiais un article vous présentant les arguments pour lesquels il était judicieux de préférer la médiation à un procès en cas de conflit. Aujourd’hui, je vous propose de revoir certains de ces arguments sous l’angle de chiffres[1] et de vous parler d’un outil formidable pouvant aider les syndicats à développer de meilleurs réflexes dans la gestion des conflits.

 

Les délais associés aux procédures judiciaires

712 jours ! Saviez-vous qu’en 2023, il s’agissait du délai moyen avant de pouvoir être entendu par un juge à la division des petites créances et que ce délai pouvait même atteindre 1 332 jours, soit plus de 3 ans, dans certains districts ?

Pouvez-vous vous imaginer attendre tout ce temps avant de régler un litige avec votre voisin ou obtenir une couverture de votre assureur à la suite d’un important sinistre?

 

Les coûts reliés au processus judiciaire

20 000$ serait le coût moyen pour mener à terme un dossier en matière civile dont le procès serait de deux jours. Ce montant passerait à 89 000$ pour un dossier dont le procès serait de cinq jours.

Comme une grande partie des dossiers au Québec ont une valeur monétaire de 100 000$ et moins, nous comprenons que dans certains cas, il n’est tout simplement pas rentable d’entamer des procédures judiciaires. Cette situation force alors certaines personnes à renoncer à leurs droits. D’ailleurs 87,4% des répondants d’une étude ont affirmé ne pas avoir les moyens de se défendre compte tenu des honoraires des avocats.

Les alternatives

Or, il existe pourtant des alternatives pour éviter ce décrochage judiciaire dont : la médiation. Une alternative malheureusement sous-utilisée.

Lors d’une étude en 2020, 43% des répondants disaient connaître des façons de régler un conflit sans avoir recours aux tribunaux. Pourtant, que 18% d’entre eux auraient décidé de régler leur différend autrement que devant le tribunal.

 

Un faible taux de participation lorsque nous savons que:

• 80% des conflits traités en médiation mènent à une entente entre les personnes impliquées ;
• Cette entente à la même force légale qu’un jugement et elle favorise les deux parties qui ressortent gagnant-gagnant;
• Le processus peut être complété en quelques semaines ou mois et est, par conséquent, économique ;
• Il est possible d’utiliser ce processus avec ou sans avocat et à tous les stades du conflit (avant, pendant et même après le processus judiciaire) ;
• Plus de 90 % des dossiers judiciarisés se règlent malgré tout avant procès, mais après avoir payé de nombreux frais ;
• La médiation permet de restaurer la confiance et la communication entre les personnes impliquées dans le conflit.

La médiation a fait ses preuves et est un outil tout indiqué pour régler les conflits au sein d’une copropriété. Au-delà de la gestion de l’immeuble, le syndicat doit également savoir gérer les interactions humaines entre les copropriétaires et les relations avec ceux qui gravitent autour de la copropriété afin d’en assurer la prospérité. La nature des relations entre les intervenants dans une copropriété favorise le recours à des modes de prévention et règlement des différends dont la facilitation, la médiation et l’arbitrage. C’est d’ailleurs pourquoi de plus en plus de déclarations de copropriété contiennent des clauses compromissoires obligeant les copropriétaires et le syndicat a d’abord tenter de régler tout différend en médiation. Dans ces circonstances, l’accès au processus est assuré et rapide.

Coffret Tactique

Fort de l’ensemble de ces constats et porté par la mission de promouvoir les différents modes alternatifs de règlement des conflits, l’IMAQ[2] a créé le « Coffret tactique » regroupant de nombreux outils concrets en gestion de conflits.

Disponible facilement en français ou en anglais sur une plateforme web, les outils inclus des capsules vidéo informatives, des aide-mémoires, des modèles utiles et l’accès à 4 webinaires pour échanger avec des experts.

Ces outils ont pour objectif d’outiller les utilisateurs en proposant concrètement :

• Des trucs et astuces pour favoriser une communication efficace;
• Des stratégies simples pour aider dans le cadre de négociations;
• Des outils pour prévenir et gérer des situations d’incivilité ou de harcèlement qui peuvent affecter les copropriétaires et même les administrateurs des syndicats;
• Des témoignages concrets pour démystifier la facilitation, la médiation et l’arbitrage.

Ce coffret unique est une bonne ressource pour permettre aux administrateurs des syndicats de développer des réflexes en gestion de conflits et de bonnes techniques de communication. Je vous invite à en faire l’essai et à profiter du code promotionnel offert pour un temps limité.

[1] Les données statistiques incluses dans cet article ont été obtenues grâce aux résultats d’études menées entre 2020 et 2023 visant à évaluer l’accessibilité et la confiance envers le système de justice québécois.

[2] L’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec.