L’arbitrage

Civil-Contractuel

Construction

Immobilier

Responsabilité civile

L’arbitrage est un mode alternatif de règlement des conflits qui remplace un procès devant les tribunaux. Il s’agit d’un mode avantageux pour les parties qui souhaitent obtenir une décision pour trancher leur litige dans un court délai, de façon confidentielle et définitive. L’arbitre rend une décision finale qui n’est pas susceptible d’appel. Cette décision lie les parties et peut être homologuée pour en assurer son exécution.

Dans le cadre d’un arbitrage, l’arbitre peut appliquer une procédure moins contraignante que celle suivie devant les tribunaux. Notamment, les parties peuvent choisir les règles que l’arbitre devra appliquer pour rendre sa sentence et peuvent même lui donner la possibilité de mettre de côté certaines règles de droit. À moins d’une convention contraire, les parties choisissent d’un commun accord l’arbitre et elles paient les honoraires en part égale.

L’accès aux tribunaux peut parfois s’avérer long et coûteux. Dans certains cas, les parties peuvent avoir intérêt à obtenir une décision rapidement et préserver le sort de leur litige de façon confidentielle. Dans ces circonstances, l’arbitrage devient donc une voie qui peut être privilégiée.